Le présent Règlement Intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différentes formations en ligne organisées par Ellistat.
Ellistat sera dénommée ci-après « organisme de formation ». Les personnes suivant la formation en ligne seront dénommées ci-après « participants ou stagiaires ».
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 à L. 6352-5 et R 6352-1 à R6352-15 du Code du travail.
Le présent Règlement s’applique à tous les participants inscrits à une session e-formation dispensée par Ellistat et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Il est à lire par le participant avant sa formation.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par Ellistat et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.
Dans le cadre de la formation à ligne, il est impératif de respecter les règles d’hygiène et de sécurité du lieu où est réalisée l’action de formation, notamment l’entreprise du stagiaire.
L’organisme de formation ne pourra être tenu pour responsable d’incidents ou d’accidents survenus à distance pendant les heures de formation et en particulier liées à l’utilisation des outils informatiques et internet.
Dans le cadre de la formation en ligne, il n’y a pas de mise à disposition de locaux. Les stagiaires dépendent alors du règlement intérieur de leur entreprise.
Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans la formation en ligne ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il suit.
Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation fera l’objet d’un avertissement écrit par l’organisme de formation qui indiquera les mesures susceptibles d’être prises et pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet des sanctions suivantes :