L’organisme de formation ELLISTAT, SIRET 83109257200021 , dont le siège social est situé au 24 rue des jardins, 74000 Annecy, organise et dispense des formations et des formations professionnelles. Son activité de dispensateur de formation est enregistrée auprès de la DIRECCTE sous le n° 84740405574 ; cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'état.
La signature par le Client des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») emporte leur acceptation pleine et entière. Les CGV prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat, sauf accord cadres ou accord commercial spécifique réalisé avec le client. Tous autres documents de Ellistat tels que prospectus, catalogues, n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que Ellistat ne se prévale pas, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone +33 9 86 16 51 05, par courrier électronique [email protected] ou par courrier postal à l'adresse suivante : ELLISTAT – 24 Rue des jardins 74000 Annecy. Votre inscription sera prise en compte à réception de la convention ou contrat de formation professionnelle ainsi que de ces présentes CGV dûment signés et portant cachet commercial (si possible).
Pour les formations à distance, il appartient au participant de s'assurer de la bonne configuration de son matériel informatique, avant la formation dans les délais impartis.
Pour être prise en compte, toute annulation doit être communiquée par écrit.
Les remplacements de participants sont admis à tout moment, sans frais, sous réserve d'en informer par écrit Ellistat et de lui transmettre les noms et coordonnées du ou des remplaçants au plus tard la veille de la formation.
Vous disposez de la faculté d'annuler une inscription sans frais sous réserve d'en informer Ellistat par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courriel avec accusé de réception à [email protected], reçu au plus tard 10 jours francs ouvrables avant la date de la formation.
En cas d'annulation reçue moins 10 jours francs ouvrables avant la date de la formation (ou du premier module pour un cycle ou une formation à distance), une facture de 50% du montant de la formation sera émise.
Toute formation à laquelle le participant ne s'est pas présenté ou n'a assisté que partiellement est due en totalité.
Tous les tarifs sont indiqués hors taxes. Ils seront majorés des droits et taxes en vigueur.
Nos tarifs comprennent la formation, la documentation pédagogique remise pendant la formation, les fichiers électroniques mis à disposition le cas échéant. Pour toutes questions concernant nos conditions tarifaires, n'hésitez pas à contacter notre service Clients au +33 9 86 16 51 05 ou par courrier électronique à [email protected].
Sauf accord particulier, un règlement intégral devra intervenir avant le début de la formation, comptant et sans escompte à réception de facture. En cas de paiement effectué par un OPCO, l’accord de financement par votre OPCO doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si Ellistat n'a pas réceptionné l'accord de financement, vous serez facturé de l'intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l'OPCO, la part non prise en charge vous sera directement facturée.
Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points.
À défaut de paiement d'une seule facture à son échéance, l'intégralité des sommes dues par le Client deviendra immédiatement exigible.
Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code Civil, d'une indemnité fixée à 15 (quinze)% du montant des sommes exigibles.