IMPORTANT – À LIRE SOIGNEUSEMENT : les présentes conditions générales (« CG ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des prestations de formation et des activités de conseil fournies par ELLISTAT (SAS ayant son sièges social 425 Route d’Annecy – 74330 Poisy, immatriculée au RCS de ANNECY sous le numéro 831 092 572) auprès de clients professionnels (« Client(s) »), désirant :
(ci-après les « Services »).
Les présentes CGU sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à tout achat ou toute commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles pourront le cas échéant être complétées ou modifiées par des conditions particulières mentionnées sur le devis ou le bon de commande ou contractualisées avec le client. La validation de la commande par le Client, de même que l’utilisation des services définis ci-dessus vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGU dont le Client déclare avoir pris connaissance avant sa commande et qu’il déclare accepter. Ces CGU pourront faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de la commande, la version applicable au renouvellement de la licence est celle applicable à cette date.
PARTIE I – CONDITIONS GENERALES SPECIFIQUES AUX FORMATIONS E-LEARNING
ELLISTAT accorde au Client une licence limitée non exclusive d’utilisation de l’Application par le Client tel que mentionné dans le devis, sous réserve des termes, conditions, restrictions, limitations, contenus dans les présentes et de ceux pouvant être contenus dans toutes conditions particulières et devis.
La licence est consentie pour les besoins personnels et exclusifs du Client et de son personnel, qui s'interdisent formellement de laisser un tiers à leur entreprise accéder à l’Application.
ELLISTAT et le Client n'entendant pas conditionner leur engagement à un délai de réflexion, La licence est accordée, sauf mention contraire dans le devis, pour une durée initiale de 1 (un) an commençant à courir à compter du moment où le Client aura pour la première fois accès à l’Application, tel que mentionné sur le devis ou sur tout autre document contractuel.
Elle renouvellera ensuite, dans les mêmes termes, par tacite reconduction par périodes successives de 1 (un) an sauf dénonciation de l'une des parties adressée à l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire au moins 3 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours.
Sauf mention contraire dans le devis, toute souscription de licence(s) supplémentaire(s) est faite pour une durée de 1(un) an commençant à courir à compter de la mise à disposition par ELLISTAT des licences complémentaires et de renouvellera ensuite dans les mêmes conditions que celles susvisées.
Les tarifs pourront être revus chaque année à la date anniversaire du contrat. ELLISTAT communiquera à cet effet au client à l’échéance annuelle les tarifs pour la période annuelle suivante. En cas de hausse de tarif, le Client sera alors réputé avoir accepté les nouveaux tarifs pour la nouvelle période annuelle à défaut d’avoir demandé la résiliation du contrat dans les 30 jours de la réception des nouveaux tarifs.
En cas de résiliation du présent contrat ou de désabonnement de même qu’au terme de la durée de la licence, l’Application sera désactivée et le Client ne pourra plus bénéficier des services de l’Application.
Le droit de licence payé par le Client conformément aux présentes et au devis accepté par le Client, régit, concerne, selon ce qui est mentionné aux conditions particulières :
Le droit d’accès à l’Application formation en e-learning n’est consenti que pour les formations mentionnées dans les conditions particulières à l’exclusion de tout autre formation en e-learning.