IMPORTANT – À LIRE SOIGNEUSEMENT : les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des licences d’utilisation des applications consenties par ELLISTAT (SAS ayant son sièges social 425 Route d’Annecy – 74330 Poisy, immatriculée au RCS de ANNECY sous le numéro 831 092 572) auprès de clients professionnels (« Client(s) »), désirant utiliser l’une des applications suivantes :
(ci-après les « Applications » ou « l’Application »)
Les présentes CGU sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à tout achat ou toute commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles pourront le cas échéant être complétées ou modifiées par des conditions particulières mentionnées sur le devis ou le bon de commande ou contractualisées avec le client. La validation de la commande par le Client, de même que l’installation d’une ou plusieurs Application(s) par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGU dont le Client déclare avoir pris connaissance avant sa commande et qu’il déclare accepter. Ces CGU pourront faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur à la date de la commande, la version applicable au renouvellement de la licence est celle applicable à cette date.
Toute personne installant et/ou utilisant une Application pour le compte d’une autre personne (par exemple son employeur), déclare avoir expressément obtenu préalablement l’accord de la personne pour le compte de laquelle elle s’engage sur l’acceptation des présentes CGU.
ELLISTAT accorde au Client une licence limitée non exclusive d’utilisation de(s) l’Application(s) choisie(s) par le Client tel que mentionné dans le devis, sous réserve des termes, conditions, restrictions, limitations, contenus dans les présentes et de ceux pouvant être contenus dans toutes conditions particulières et devis.
La licence est consentie pour les besoins personnels et exclusifs du Client et de son personnel, qui s'interdisent formellement de laisser un tiers à leur entreprise accéder à l’Application.
ELLISTAT et le Client n'entendant pas conditionner leur engagement à un délai de réflexion, La licence est accordée pour une durée initiale de 1 (un) an commençant à courir à compter du moment où le Client aura pour la première fois accès à l’Application sur les machines du Client, tel que mentionné sur le devis ou sur tout autre document contractuel.
Elle renouvellera ensuite, dans les mêmes termes, par tacite reconduction par périodes successives de 1 (un) an sauf dénonciation de l'une des parties adressée à l'autre par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire au moins 3 mois avant l'échéance de la période contractuelle en cours.
Sauf mention contraire dans le devis, toute souscription de licence(s) supplémentaire(s) est faite pour une durée de 1(un) an commençant à courir à compter de la mise à disposition par ELLISTAT des licences complémentaires et de renouvellera ensuite dans les mêmes conditions que celles susvisées.
En cas de résiliation du présent contrat ou de désabonnement à l’une des Applications, les Applications concernées seront désactivées et le Client ne pourra plus bénéficier des services des Applications ainsi résiliées.
Le droit d’utilisation de la licence est consenti au tarif indiqué dans le devis ou le bon de commande et pour une période de 1 (un) an.
Les montants sont fermes sur la durée de la maintenance si elle est inférieure à un an et révisable annuellement par application de la formule :
Dans laquelle :